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La législation en matière de protection de l'eau

Il existe de nombreuses lois venant du code de l’environnement qui visent à lutter contre la pollution de l’eau, limiter la dégradation des écosystèmes aquatiques afin de préserver la qualité de vie sur terre.

Ces lois concourent à développer un équilibre entre le développement des activités économiques et la protection du milieu ou à soustraire des milieux naturels de la pression anthropique et des conséquences générées par celle-ci.

Sommaire

1.a - L'eau potable : une necessité de protéger l'eau à la source.

Tout captage d'eau public doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de prélèvement d’eau potable. La loi sur l’eau de 1992 rend obligatoire la mise en place des périmètres de protection, autour des captages d’eau potable.

Les périmètres de protection sont des espaces réservés dans lesquels les activités artisanales, agricoles, industrielles et l’urbanisation sont interdites ou règlementées afin de préserver la qualité de la ressource. On distingue trois types de périmètres de protection :

  • le périmètre de protection immédiat : Quelques ares autour du captage, en général. Il vise à empêcher toute dégradation des ouvrages ou l’introduction directe de substances polluantes dans l’eau. Les terrains sont acquis en pleine propriété par la collectivité. Les contraintes sont fortes. Toutes les activités, d’installations et dépôts y sont interdits, sauf ceux explicitement autorisés dans l’acte déclaratif d’utilité publique.
  • le périmètre de protection rapproché : Une dizaine à plusieurs dizaines d'hectares. Il doit protéger le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Toutes les activités, installations et dépôts susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux (Code de la santé publique, art.L.20) peuvent être restreintes et soumises à des prescriptions particulières.
  • le périmètre de protection éloigné. Ce dernier périmètre n'a pas de caractère obligatoire. Il renforce le précédent et peut couvrir une superficie très variable. A l'intérieur de ce périmètre, les installations et les dépôts peuvent être règlementées pour garantir la pérennité de la ressource.

La protection administrative du captage n'est réellement acquise que lorsque l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est annexé au plan local d'urbanisme et que les servitudes qu'il instaure ont fait l'objet d'une inscription au bureau des hypothèques.

La loi de 1992 a exigé la mise en place, avant le 4 janvier 1997, de périmètres de protection sur tous les captages ne possédant pas une protection naturelle efficace. Dans la réalité, seul un petit nombre de site de captage est protégé. Pour certains, la matérialisation du périmètre de protection immédiat n'a pas encore été réalisée.

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Un cadre juridique la loi sur l'eau aquarelle

1.b - L’assainissement des eaux usées : un impératif pour la qualité de vie.

Le traitement des eaux usées est une nécessité tant sur les points sanitaires, écologiques que réglementaires. Les eaux usées non traitées participent à la dégradation des écosystèmes aquatiques et peuvent être à l'origine de maladies graves.

Le réseau d’assainissement est composé de l’ensemble des ouvrages chargés (fosse septique, lagunage) de la collecte et du traitement des eaux usées. Les eaux usées circulent par gravité dans les canalisations, elles nécessitent parfois un « relevage » par l’intermédiaire d’une pompe de relevage.

Le système de traitement doit tenir compte de l’habitat concerné. Dans les zones urbaines un réseau d’assainissement collectif sera privilégié, dans les zones rurales l’assainissement non collectif est préférable en raison de l’investissement financier important pour la mise en place d’un réseau d’assainissement.

Les systèmes de collecte des eaux usées.

Les techniques utilisées pour collecter les eaux usées sont les suivantes :

  • Le réseau unitaire (tout à l’égout).Un seul collecteur assure le transport à la fois des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. La mise en œuvre de ce système nécessite la prise en compte des brutales variations de débit des eaux pluviales, dans la conception et le dimensionnement des collecteurs et des ouvrages de traitement.
  • Le réseau séparatif. Il est composé de deux collecteurs séparés : un pour les eaux usées et l’autre pour les eaux pluviales. Dans ce type de réseau, seules les eaux domestiques sont traitées à la station d’épuration. Actuellement, en Guyane, c’est ce type de réseau qui est privilégié.
  • Le réseau mixte. Il s’agit d’un réseau où, sur le même espace se trouvent des foyers desservis par un réseau unitaire et d’autre desservis par un réseau séparatif.

En 2006, le taux de raccordement de la population au réseau collectif est estimé à 39 %, ce qui reste insuffisant. En outre, le réseau de collecte des eaux pluviales n’est pas toujours suffisamment dimensionné ou entretenu pour faire face aux fortes pluies. Ainsi, à la saison des pluies, il n’est pas rare de constater des inondations de la chaussée.

L'assainissement des eaux usées.

L’assainissement permet de réduire les polluants de l’eau par des techniques chimiques et/ou biologiques, avant de les restituer traitées dans le milieu naturel (rivière, mer, fleuve). L’objectif est de préserver la qualité du milieu récepteur, de protéger tous les êtres vivants : la faune, la flore et les hommes, et de soutenir le développement des activités : tourisme, activités nautiques, pêche, l’agriculture etc.

En fonction de la fragilité ou de l'utilisation du milieu récepteur, les traitements seront plus ou moins affinés. Par exemple, pour toute évacuation dans la mer, on veillera à la qualité bactériologique de l’eau rejetée et on évitera autant que possible les rejets près d'une zone de baignade.

Aspect règlementaire. La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 qui a été reprise par la loi sur l’eau de 1992 (Art 35-39), exige que dans les communes de plus de 2000 habitants, les communes organisent la collecte et/ou le traitement des eaux usées sur leur territoire. Les communes peuvent ne pas choisir la mise en place d’un système collectif sur l’ensemble de leur territoire. Dans ce cas, elles sont responsables du contrôle des dispositifs d’assainissement autonome. Un zonage est alors réalisé faisant apparaître les deux types de zones sur le territoire communal : zones d’assainissement collectif et zones d’assainissement non collectif.

  • L'assainissement collectifLe système de collecte et de traitement est commun pour un grand nombre d’usagers. La totalité des eaux usées est transportée vers une station de traitement. L’assainissement collectif relève de la compétence de la commune. Cette dernière peut cependant transférer sa compétence à une communauté de commune comme c'est le cas depuis 2003 avec la CCCL. En Guyane, deux systèmes d’épuration sont généralement utilisés, il s'agit de :
    • La station d’épuration à boues activées. Le procédé consiste à intensifier le développement des micro-organismes dans l'eau à traiter au détriment des matières organiques polluantes qu'elle contient. En Guyane, on dénombre une centaine de stations d’épurations dont plus des trois quart sont situées sur l’île de Cayenne. La plupart de ces stations relève de l'assainissement semi-collectif. Cette technique fiable est très utilisée, pour les petites unités de traitement. Ces installations exigent une maintenance régulière, en ce qui concerne l'apport d'énergie et l'extraction des boues résiduelles ainsi qu'une régularité dans les apports en eaux usées. Or d’après les études menée par la DDASS en 2000, seulement une station d’épuration sur quatre remplit avec efficacité son rôle de protection des milieux récepteurs. Ceci serait dû à un défaut de maintenance et d'entretien des installations.
    • Le lagunage. Consiste à laisser reposer l’eau dans un bassin avec des micro-organismes et des algues ce qui a pour effet de clarifier l’eau de réduire la charge polluante. Grâce à l’action des ultra violets, ce type de traitement est également plus efficace pour diminuer la pollution bactériologique. Le lagunage aéré est également utilisé car il permet d'augmenter de manière conséquente la capacité de la lagune à moindre coût (mise en place d'aérateurs). La lagune ne nécessite pas beaucoup de maintenance mis à part le curage tous les 5 à 10 ans. Toutefois, la filière de traitement des boues issues des stations d'épuration n'étant pas encore mise en place en Guyane, les lagunes ne sont pas curées, ce qui réduit leur efficacité d'assainissement.
  • L'assainissement non collectif (individuel ou autonome)

En habitat dispersé ou dans les zones où il n’y a pas de réseau public, des systèmes d’assainissement sont mis en place pour chaque habitation (assainissement individuel) ou pour un petit groupe d’habitations (assainissement autonome-regroupé ou semi collectif).

L’objectif est de traiter sur place les eaux usées. Les techniques utilisées pour l’assainissement individuel sont généralement constituées de Fosses Septiques Toutes Eaux (FSTE) suivies d’un dispositif qui assure le traitement et la dispersion dans le sol (ou dans un fossé) de l’effluent.

Lorsque la FSTE n’est pas équipée d’un préfiltre intégré, celui ci devra être mis en place à la sortie de la FSTE. Pour l’assainissement semi-collectif les techniques employées sont soit les mêmes que pour l’assainissement non collectif, mais dimensionnées au nombre plus important des usagers, soit les techniques employées pour l'assainissement collectif comme les boues activées et les lits bactériens.

Le traitement des boues.

La production de boueen Guyane est estimée à 24 800 m³/an. 20 000 m³/an pour l’assainissement collectif et 4 800 m³/an pour l’assainissement individuel. Les boues issues de station d'épuration contiennent des matières en suspension, des bactéries, de l'azote, du phosphore et des matières organiques (éléments fertilisants utilisés en agriculture), mais aussi parfois des substances indésirables comme des métaux lourds et des micropolluants organiques.

Depuis le 1er juillet 2002, avec l'application de la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets et de la directive européenne de 1999, le recours à la mise en décharge pour les boues de stations d'épuration doit devenir de moins en moins fréquent. Seuls les déchets ultimes sont dorénavant acceptés en décharge.

En Guyane, les boues des unités de traitement sont en partie déversée dans les lagunes dans des conditions plutôt mauvaise qui tendent cependant à s'améliorer aujourd'hui. Tandis que l’ autre partie est malheureusement déversée directement dans le milieu naturel.

L’épandage n’est pas réalisé parce qu’il y aurait d’une part les réticences des agriculteurs et d’autre part, un manque d’infrastructures matérielles pour épandre.

1.c - Les déchets : une gestion obligatoire pour la protection des milieux

Si l’état de la collecte des déchets en Guyane s’est encore bien amélioré ces dix dernières années, la part de population desservie par un réseau de collecte passant de 80 à plus de 90%, la situation du traitement de ces déchets est, elle, de plus en plus préoccupante.

En effet, d’une part, les taux de production de déchets ménagers se rapprochent, en relation avec l’évolution des modes de consommation, des niveaux métropolitains. D’autre part, le niveau d’équipement est très nettement insuffisant pour accueillir ces déchets dans des conditions respectueuses de la salubrité publique et de l’environnement.

La mise en oeuvre de dispositifs de gestion des déchets sont donc une priorité avec les conséquences majeures pour la Guyane, à savoir :
- Risques sanitaires : prolifération d’animaux et de germes, déchets dangereux : piles, batteries, huiles …
- Pollution des criques et des eaux souterraines : lixiviats des décharges non autorisées
- Pollution de l’air : brûlage à l’air libre (source de dioxines et de fumées gênantes), rejet de méthane des décharges non autorisées (effet de serre).

Enfin, limiter la production de déchets en Guyane est également un enjeu pour la Guyane.

La circulaire du 28 avril 1998, donne la priorité à la valorisation des matières : recyclage et au compostage. Elle préconise également :

  • La mise en place de centre de stockage des déchets ultimes (CDSU). Cette unité a pour objectif de limiter l’impact négatif du stockage sur l’environnement et par la même sur les hommes.
  • La suppression des décharges brutes (toute décharge faisant l’objet d’apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Elles sont au nombre de 18, à ce jour en Guyane.
  • La réduction des déchets à la source : C’est à dire inciter les fabricants à réduire les emballages des produits. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !
  • L’information et la formation de la population sur la nécessité de limiter leur production de déchets : recyclage, réduire, réutiliser.

La déchetterie

Elle permet de recueillir les déchets apportés volontairement par les particuliers et des professionnels sous certaines conditions. Ensuite, ils sont orientés selon leur type, soit vers les filières de valorisation, soit vers un incinérateur ou une décharge.

En Guyane, l’unique déchetterie se situe sur la commune de Rémire-Montjoly. Elle a été construite en 2002 par la CCCL et est réservée aux habitants de ce territoire. La déchetterie a pour objectifs la lutte contre les dépôts sauvages, la collecte et le traitement des déchets toxiques : huiles de vidanges, piles, batteries, les déchets ménagers spéciaux (piles, batteries, résidus de peinture) des encombrants, les déchets d’équipements électroniques ou électriques, du verre (cf plaquette de présentation de la déchetterie).

En 2005, environ 1267,16 tonnes de déchets ont été collectées à la déchetterie de Rémire-Montjoly.

  • Les déchets organiques

Depuis 2004, la CCCL dispose sur la commune de Matoury, d’une plate forme intercommunale de compostage des déchets verts. Chaque mois, ce sont 450 tonnes de déchets verts qui sont apportés à la plate forme. Cette dernière a une capacité d’accueil de 8 000 tonnes.

Cet outil poursuit un double objectif : Tout d’abord, un objectif de traitement des déchets visant à transformer ces déchets pour leur faire perdre leur potentiel polluant et limiter leurs apports en décharge. Mais également, un objectif de production d’un amendement organique utile pour la fertilité des sols guyanais (le compost). La fertilité chimique des sols guyanais étant uniformément basse, L’amendement organique est une condition sine qua non au développement agricole et intéresse principalement le maraîchage et les cultures pour l’alimentation animale.

Chaque foyer peut réaliser son compost individuel dans le jardin ou derrière la maison. Ceci permet de réduire le volume des déchets qui sera stocké à la décharge et d’avoir un terreau « fait maison » Pour cela, il vous suffit de suivre les instructions de la fiche technique « Comment réaliser un bon compost ? ». Une famille de 4 personnes produit 120 kilos de terreau gratuit chaque année.

Depuis 1992, la CCCL réfléchi à la mise en place d’une collecte sélective des emballages ménagers : les bouteilles en plastiques, les emballages en cartons, les briques alimentaires, les emballages métalliques (boîtes de conserve, boîtes de boisson), les journaux-magazines et le verre.

  • Le verre

Les matériaux en verre représentent en Guyane, 84 % de la masse de déchets. Une entreprise expérimente jusqu’à la fin de l’année 2006, l’utilisation du verre dans la conception des routes. Les tests se sont révélés positifs et quelques conteneurs de récupérations des matériaux en verre ont été installés sur l'île de Cayenne, afin de pérenniser la filière en Guyane. Ainsi, ce sont environ 2000 tonnes/an de verre qui seront valorisées localement.

  • Les déchets dangereux.

Deux sociétés envoient en France, les composants électroniques et les déchets dangereux (pile, batterie, huiles usagers, DIS) pour être traités.

Depuis le 13 août 2005, selon la directive Européenne n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, les vendeurs sont tenus de récupérer votre ancien appareil, si vous en achetez un neuf par exemple, ancien téléphone portable, les piles usagées etc..

Cependant, cette directive n’est pas toujours appliquée. Ainsi, ces appareils qui contiennent du mercure, du plomb et des poudres toxiques se retrouvent souvent dans les ordures ménagères.

  • Les pneumatiques.

La majorité des pneus usagers du département est envoyée pour traitement en France, seule une petite quantité est utilisée pour la tenue des bâches d’ensilage en agricole.

D’après les estimations des professionnels, 50 % des pneumatiques sont exportés illégalement vers les pays limitrophes (Surinam et Brésil). Les professionnels de l’automobile guyanais se sont regroupés au sein de l’association Association pour le Recyclage des Déchets de l’Automobile en Guyane qui prépare actuellement la mise en œuvre de la filière pneumatique et à terme, de l’ensemble des déchets de l’automobile. Ceci, afin de répondre aux exigences du décret n° 1563-2002 qui stipule que les producteurs de pneumatiques (fabricants et importateurs) doivent faire collecter et recycler l'ensemble des pneus usagés qu’ils mettent sur le marché.

Le stockage des déchets

  • En décharge brute. En Guyane, il existe 18 décharges brutes en Guyane dont 4 reçoivent plus de 1000 tonnes par an. Ces dernières ne sont pas en règles au regard de la législation française et européenne. Le 10 mars 2005, la décharge de la commune de Saint Laurent a valu à la France, une condamnation par la Cour Européenne, pour non conformité. Cependant, des études de réhabilitation et de réaménagement ont été menés sur 9 d’entre elles.
  • En centre de stockage autorisé. Les centres de stockage autorisé : lieu de stockage permanent des déchets, appelé également Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou Centre d’Enfouissement Technique. Ondistingue plusieurs classes pour le stockage des déchets :
    • La classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés, appelé maintenant « centre de stockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés.
    • La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés,
    • La classe III recevant les gravats et déblais inertes.

En Guyane, seuls deux centres de stockage ont obtenu des autorisations préfectorales d’exploitation. Il s’agit de la décharge des Maringouins à Cayenne (75 000 tonnes de déchets par an) et de la décharge de Camopi (faible tonnage).

Toutefois, la première n’est pas conforme à l’arrêté de 1997 : d’une part en termes d’aménagement du site car elle ne possède pas entre autre des fossés de collecte des eaux extérieures au site, ni des casiers ou barrière active mais également en terme de données actualisées sur les eaux potentiellement affectées par le site entre autre et la seconde bénéficie de dérogations pour la gestion du biogaz et des lixiviats.

  • En dépôts sauvages. A côté de ces décharges plus ou moins tolérées, on retrouve des dépôts sauvages sur l’ensemble de la Guyane.

Selon le projet de plan départemental des déchets, sur les 55 dépôts sauvages recensés sur 11 communes du littoral, 62,5% présentent un risque sanitaire évalué comme potentiellement élevé.

L'incinérateur

La Guyane possède un seul incinérateur qui se trouve à l’hôpital de Cayenne. Il est voué à la destruction des déchets hospitaliers et de certains déchets dangereux. Les résidus de l’incinération sont transportés dans une décharge.

Il existe également un banaliseur de déchets chez EGTS qui permet de supprimer les risques infectieux de ce type de déchets et de pouvoir les considérer comme des déchets banals. Ils peuvent alors être enfouis en décharge.