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6 - Des outils pour protéger les mangroves

A la croisée de la réglementation de l'eau et de celle de la protection de l'environnement, existe une véritable panoplie d'outils réglementaires pour préserver des milieux naturels particuliers comme les mangroves.

Cependant, il faut savoir que toutes les obligations intervenant dans la réglementation de l'eau et de l'environnement ne relèvent pas uniquement de ces deux domaines. D'autres contraintes relèvent du code rural, du code civil, de celui de la santé publique ...

Même si ces réglementations ont leur rôle à jouer, la prise de conscience et l'action de chacun d'entre nous sont les ultimes protections pour ces trésors de mangrove trop souvent ignorés.

Sommaire

6.a - Au niveau national

Les outils de protection concernant les mangroves relèvent de :

La protection des sites naturels

Il s’agit, par exemple, de la constitution de Réserve Naturelle. Cette mesure réglementaire appliquée à un territoire présentant des richesses naturelles d'intérêt national ou international est prise en Conseil d'Etat. Les Réserves Naturelles de Kaw et de l'Amana protègent sur leur territoire des portions importantes de mangrove.

Des mesures de protection foncière peuvent aussi s’appliquer aux mangroves. Ainsi, plusieurs mangroves sont concernées par les acquisitions du Conservatoire du Littoral. Cet établissement public mène une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, de sauvegarde de l'espace littoral et de maintien des sites naturels, par l’acquisition de sites fragiles et menacés.

L'aménagement des communes

Dans les plans locaux d'urbanisme, le classement en zone naturelle permet une protection de certains secteurs de la commune, du fait de leur importance écologique, de l’existence d’une exploitation forestière ou de leur simple caractère d’espaces naturels, afin de conserver un équilibre entre zones urbanisées et zones naturelles.

Concernant les déboisements, des autorisations préalables sont obligatoires, délivrées selon les cas par la mairie, la Direction Départementale de l’Agriculture (DAF) et de la Forêt ou de l’Office National des Forêts (ONF).

La gestion des activités économiques

ll s’agit par exemple des textes de réglementation régissant les activités minières, agricoles et industrielles ... ou du plan Polmar pour éviter et réparer les dégâts des pollutions maritimes.

La loi sur l'eau de janvier 1992

La loi sur l'eau de janvier 1992 marque un tournant dans la gestion de l'eau en France. Elle place l'ensemble de l'eau et des milieux aquatiques dans le patrimoine commun de la nation. L'article 1 de cette loi stipule en effet que "l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et me développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturel, sont d'intérêt général. l'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et rgélements ainsi que des droits antérieurement établis."

Autrement dit, nul n'a le droit de s'approprier une ressource au delà des restrictions d'usages imposés par la réglementation. Ce principe entraîne par conséquence que le propriétaire d'un terrain ne peut prélever de l'eau dans une nappe sans autorisation, dès lors que ce prélèvement dépasse le simple usage domestique.

La loi sur l'eau de 1992 instaure la mise en place de SDAGE (schéma directeur d'aménbagement et de gestion des eaux) au niveau de chaque bassin. Ces derniers recensent tous les problèmes et déséquilibres relatifs aux usages de l'eau, et définissent tout un ensemble de mesures et d'actions qui devront être appliquées ou respectées. Le SDAGE Guyane a été adopté par le Comité de Bassin le 29 juin 2000 et approuvé par le préfet le 9 octobre 2000 et comptent actions et recommandations relativement à l'aspect sanitaire, économique, environnemental des enjeux de l'eau en Guyane. Les décisions du SDAGE ont une portée juridique et réglementaire. Elles créent de nouvelles règles qui s'imposent à tout projet ou activité humaine, la protection de la ressource en eau pour le bien être des hommes étant la contrainte prioritaire. On ne peut désormais plus faire n'importe quoi, n'importe où !

Ressources

Pour en savoir plus sur la police de l'eau et des milieux aquatiques

Présentation de la police de l’eau et des milieux aquatiq...

En savoir +

La loi sur l'eau

Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi du...

En savoir +

6.b - Au niveau européen

La Directive Cadre européenne sur l'Eau du 23 octobre 2000 engae les pays de l'union européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition: les milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières, eaux souterraines...) doivent être en "bon état" à l'horizon 2015.

Cette Directive renforce la caractère prioritaire de la protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Elle impose de procéder à un état des lieux, à définir des actions et à rendre compte des résultats à l'échelle de plan de gestion qui devront être engagés à l'échelle de chaque bassin hydrographique.

La participation et l'implication de tous les usagers, c'est à dire de tous les citoyens, à l'élaboration de ces plans de gestion représentent une nouveauté majeure de la Directive. En effet, la consultation est étendue vers le grand public en comparaison de la consultation plus restreinte engagée dans les SDAGE. La consultation publique dans le cadre de cette Directive est prévue en Guyane pour la fin d'année 2006.

6.c - Au niveau international

Certaines mesures internationales existent, qui s'appliquent également en Guyane. La convention Ramsar est la plus importante. Elle permet, là où elle s’applique, d’assurer la conservation des zones humides, de leurs ressources en eau, de leur flore et de leur faune, en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée...

Au Brésil, dans le plan national de gestion côtière de l’Etat de Santa Catarina, les mangroves sont reconnues comme aires de préservation permanentes. Elles sont de plus protégées au niveau fédéral par le code forestier et le décret de classement de la forêt atlantique.