Eau et nature > Littoral > 5 - La protection du littoral

5 - La protection du littoral

Devant la pression exercée par les différents usagers sur le littoral (les professionnels du tourisme, les agences immobilières, les pêcheurs, les plaisanciers), le gouvernement a pris différentes mesures pour assurer la sauvegarde de ce milieu.

Sommaire

5.a - Au niveau national

5.b - Au niveau européen

5.c - Au niveau international

6.a - Acquisition du Conservatoire du Littoral

C'est un établissement public qui a été créé en 1975. Il a pour mission de protéger en achetant les espaces naturels fragiles, menacées ou qui présentent un intérêt majeur.

L’objectif confié au Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres est d’acquérir un tiers du littoral français. La gestion des espaces acquis est confiée à des associations ou aux collectivités.

Depuis 1981, le Conservatoire du Littoral est présent en Guyane et détient 12 420 ha de littoral. Parmi les acquisitions du conservatoire, on trouve les îles de Cayenne, le pripris de Yiyi (Sinnamary) ou la Pointe Isère (Awala Yalimapo).

6.b - La loi Littoral

Le droit doit gérer les conflits générés par les activités souvent contradictoires exercées sur le littoral. En France, la loi sur le littoral, adoptée le 3 janvier 1986 repose sur les objectifs suivants :
- la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral ;
- la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau
- la mise en oeuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral.

Cette loi s’applique aux communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares. Elle concerne également les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.

En dehors des espaces déjà urbanisés, toute construction est interdite dans une bande de 100 m à compter de la limite haute du rivage. Cette interdiction ne joue pas pour les installations nécessitant la proximité immédiate de l'eau. Au-delà, dans les espaces proches du rivage, un régime d'extension limitée de l'urbanisme est prévu. Enfin, les espaces remarquables et caractéristiques des communes littorales sont préservés par un régime strict d'inconstructibilité. La mise en oeuvre de ces principes doit être complétée par les schémas de mise en valeur de la mer.

Dès 1975, le Conseil de l'Europe recommandait un traitement global du littoral. Une charte européenne du littoral a été signée par la Conférence des régions périphériques maritimes en 1982. Le chapitre 17 de l'Agenda 21, adopté à la Conférence de Rio de 1992, préconise une gestion intégrée des zones côtières liées à la protection du milieu marin.

L'Union Européenne, la programme des nations unies pour l'environnement et l'unesco ont développé des programmes de démonstration de la gestion intégrée des zones côtières depuis le début des années 1990.

Ressource

La loi littoral.

La loi littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'...

En savoir +

6.c - La loi sur l'eau

La loi sur l’eau de 1992, a pour objectif de conserver la qualité de la ressource en eau et des milieux qui y sont associés. Cette loi rappelle le caractère patrimonial des eaux territoriales marines.

Ressource

La loi sur l'eau

Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi du...

En savoir +

6.d - La convention de Carthagène

La Convention pour la protection et le développement de l'environnement marin dans la région des Caraïbes (Wider Caribean Region - WCR), dite Convention de Carthagène est entrée en vigueur en France le 11 octobre 1986.

L'objectif de ce protocole est de protéger la biodiversité marine de la région Caraïbe à des fins écologiques et économiques pour assurer le développement durable et soutenable des pays riverains. Chaque Etat doit mettre en place une réglementation pour préserver et gérer dans la zone où il exerce sa souveraineté les écosystèmes. La convention autorise les pays à prendre en compte des besoins traditionnels de la population locale. Ainsi, les Etats peuvent créer des espaces protégés où sont interdites les activités nuisibles aux écosystèmes.

6.e - La convention de Washington

Cette convention a été signée en 1973. Elle a pour mission d’arrêter la surexploitation commerciale d’un grand nombre de plantes et d’animaux menacés de disparition. L’objectif est de protéger les plantes et les animaux en règlementant leur commerce international, aidant de ce fait à leur survie.

Toutes les tortues marines sont inscrites dans l’annexe 1 de cette convention. Ce qui veut dire que tout commerce de spécimens vivants ou morts, parties ou dérivés n’est autorisé qu’à titre exceptionnel entre les Etats membres de cette convention. Tout projet d’élevage doit répondre à un nombre élevé de critères contraignants s’il veut pouvoir exporter ses produits.

Malgré ce statut de protection, tous les scientifiques s’accordent à dire que le nombre de tortues marines diminue à travers le monde. Ceci est dû principalement aux activités humaines. En effet, il existe de nombreuses interactions entre les filets de pêche et les tortues marines. Ces outils n’ont pas une grande sélectivité et capturent tous les êtres vivants qui ont une taille supérieure au maillage du filet, soit 40 mm. C’est pour limiter le risque de capture de tortues et de grands mammifères que les professionnels mettent en place des dispositifs d’exclusion (TED) des tortues marines.