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Pour en savoir plus sur la police de l'eau et des milieux aquatiques
Présentation de la police de l’eau et des milieux aquatiques Le texte fondateur est la loi 92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau », reprise dans le code de l’environnement (livre II, titre1), qui précise, dans son article L210-1 que « l’ea...